MENTIONS LÉGALES - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Mise à jour : 17 avril 2024
Éditeur du site
Le site est édité par la société Déli Gourmet.
Adresse du siège social : 4 rue des Roses, Monaco 98000
Adresse électronique : hello@deligoumet-monaco.com
Téléphone : +377 92 16 17 18
Numéro d’immatriculation : RCI 93S02885
Capital social : 15 300 €
Numéro de TVA : FR74000068147
Directeur de la publication : Sébastien SEGOND, Gérant
Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société Oracle Romania SRL.
Adresse : Floreasca Park, B Bldg, FL P6 43, Soseaua Pipera St., Bucharest, 014254 Romania.
Contact : contact@gloriafood.com
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Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des valeurs essentielles pour Déli Gourmet.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a vocation à vous informer sur la manière dont Déli Gourmet utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site Internet https://www.deligourmet-monaco.com/, lorsque que vous nous contactez et de manière générale, dès lors que vous interagissez avec nous.
Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Déli Gourmet, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente Politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. Responsable de traitement
La société Déli Gourmet, société à responsabilité limitée (SARL) de droit monégasque immatriculée sous le numéro RCI 93S02885, au capital social de 15 300 euros, dont le siège social est situé au 4 rue des Roses, 98000 Monaco.
2. Finalité, base légale et durée du traitement de vos Informations Personnelles
Déli Gourmet peut être amenée à collecter vos informations personnelles et dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») dans les cas suivants :
1. Gestion des relations contractuelles
a. Finalité : Gestion de votre relation contractuelle avec Déli Gourmet (réception et traitement de votre commande).
- Base Légale
Ø Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Déli Gourmet
- Informations Personnelles
Ø Données d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone…)
Ø Données relatives à votre commande (par exemple : contenu de la commande, montant…)
- Sources
Ø Pour les données d’identification : données que vous nous fournissez
Ø Pour les données relatives à votre commande : données générées automatiquement
- Durée de conservation
Ø Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire
b. Finalité : Obligations comptables, fiscales, etc.
- Base Légale
Ø Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis
- Informations Personnelles
Ø Données d’identification
Ø Données financières
- Sources
Ø Pour les données d’identification : données que vous nous fournissez
Ø Pour les données relatives à vos commandes : données générées automatiquement
- Durée de conservation
Ø Sous la forme d’archive intermédiaire, pour la durée légale de conservation
c. Finalité : Suivi de la relation client (gestion des réclamations …)
- Base Légale
Ø Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Déli Gourmet
- Informations Personnelles
Ø Données d’identification
Ø Données financières
- Sources
Ø Données que vous nous fournissez
- Durée de conservation
Ø Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire
d. Finalité : Détection et prévention de la fraude
- Base Légale
Ø Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime de détecter et/ou prévenir toute fraude.
- Informations Personnelles
Ø Données de connexion (adresse IP…)
- Sources
Ø Données que nous collectons automatiquement
- Durée de conservation
Ø Durée nécessaire à la détection d’une fraude. En cas de fraude détectée et lorsqu’une procédure judiciaire est enclenchée, les données sont conservées jusqu’à la fin de cette procédure
2. Communication et prospection
a. Finalité : Gestion des demandes de contact (formulaire de contact)
- Base Légale
Ø Consentement
- Informations Personnelles
Ø Données d’identification
Ø Toute Information Personnelle que vous nous transmettez volontairement (par exemple, dans le champ « Votre message » du formulaire)
- Sources
Ø Données que vous nous fournissez
- Durée de conservation
Ø Durée nécessaire au traitement de votre demande, puis le cas échéant pour une durée de 5 ans.
b. Finalité : Prospection commerciale par voie électronique
- Base légale
Ø Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour nous faire connaître et développer notre activité.
Ø Toutefois, lorsque cela est requis, nous vous demanderons votre consentement.
- Informations Personnelles
Ø Données d’identification
- Sources
Ø Données que vous nous fournissez
- Durée de conservation
Ø Vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction avec nous
3. Gestion des droits des personnes
a. Finalité : Gestion des demandes d’exercice des droits
- Base Légale
Ø Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
- Informations personnelles
Ø Données d’identification
Ø Toute Information Personnelle nécessaire au traitement de votre demande d’exercice de droit
- Sources
Ø Données que vous nous fournissez
- Durée de conservation
Ø Le temps nécessaire pour répondre à votre demande (en principe, 1 mois ; maximum 3 mois en cas de demande complexe)
b. Finalité : Gestion d’une liste d’opposition
- Base Légale
Ø Ce traitement est nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime pour respecter vos souhaits relatifs au traitement de vos données.
- Informations personnelles
Ø Données d’identification
- Sources
Ø Données que vous nous fournissez
- Durée de conservation
Ø 3 ans à compter de l’exercice du droit
4. Utilisation du site
a. Finalité : Dépôt de cookies
- Base Légale
Ø Déli Gourmet ne dépose pas de cookies nécessitant votre consentement. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Déli Gourmet.
Ø Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et traceurs sur notre site, nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies.
- Informations personnelles
Ø Données de navigation (adresse IP, date et heure de connexion, moteur de recherche utilisé, type d’équipement etc.)
- Sources
Ø Données collectées automatiquement
- Durée de conservation
Ø Voir notre Politique Cookies
3. Destinataires des Informations Personnelles
Vos Informations Personnelles peuvent être transmises à nos collaborateurs habilités ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions, à nos prestataires habilités (tels que Gloria Food, Sendgrid Inc., Peaberry Software Inc.,Twilio, Amazon et Speedly[VG4] ), aux autorités compétentes (par exemple pour protéger nos droits ou ceux de tiers) et à nos conseillers (avocat, expert-comptable etc.) lorsque cela est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime.
Ni Déli Gourmet, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs de son site. Déli Gourmet pourra également être amenée à partager vos Informations Personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.
4. Transferts vers des pays tiers
Déli Gourmet est amenée à transférer certaines de vos Informations Personnelles à ses prestataires situés dans des pays tiers, notamment en dehors de l’Espace Économique Européen, comme les Etats-Unis. Dans la mesure où ces pays n’ont pas été légalement reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat, nous sommes tenus de veiller à ce que les données personnelles que nous et nos fournisseurs établis dans un pays tiers traitons soient protégées conformément à la loi applicable. Aussi, en l’absence de décision d’adéquation, et lorsque cela est requis par la loi applicable, nous nous engageons à encadrer de tels transferts par des mécanismes de transfert appropriés, tels que prévus par les articles 46 et suivants du RGPD (comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez nous contacter pour en obtenir copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles).
5. Obligation de fournir les Informations Personnelles et conséquences possibles de la non-fourniture de ces données
Certaines de vos Informations Personnelles sont nécessaires pour vous fournir les services demandés ou pour répondre à vos demandes. Tel est notamment le cas :
i) si les données concernant le lieu où les produits doivent être livrés ne sont pas fournies. Dans ce cas, les produits ne peuvent pas être livrés ;
ii) Si l'adresse e-mail n'est pas fournie. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous envoyer d'informations sur la confirmation ou le rejet de la commande ou sur les commandes manquées et/ou d'autres informations concernant votre commande et communiquer avec vous ;
iii) si le nom et le prénom ne sont pas fournis. Dans ce cas, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande ;
iv) si les adresses IP ne sont pas fournies. Dans ce cas, aucune investigation ne peut être effectuée afin de déterminer ce qui s'est passé et si vous avez été ou non victime d'une session de commande frauduleuse (par exemple, fausses commandes, farces ou usurpation d'identité), et par conséquent, la commande peut ne pas être acceptée en toute sécurité.
v) si le numéro de téléphone n'est pas fourni. Dans ce cas, Déli Gourmet ne sera pas en mesure de vous contacter dans le délai opportun pour vous éventuellement vous demander des clarifications liées à la commande ou à l’adresse de livraison, le cas échéant.
Les Informations Personnelles que nous vous demandons et qui sont indispensables pour traiter votre commande ou demande de contact sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par email (hello@deligourmet-monaco.com), ou par voie postale (4 rue des Roses, Monaco, 98000).
· Droit d’accès et de communication de vos Informations Personnelles ;
· Droit de rectification de vos Informations Personnelles, lorsqu’elles sont incorrectes ou incomplètes ;
· Droit d’opposition, lorsque le traitement est fondé sur notre « intérêt légitime », sans que nous ne puissions refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
· Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement de vos Informations Personnelles est fondé sur votre consentement ;
· Droit de suppression de vos Informations Personnelles ou de limitation du traitement ;
· Droit de nous demander de vous fournir vos Informations Personnelles, ou de les transmettre directement à un autre responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ;
· Droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort.
· Droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Informations Personnelles à des fins de prospection.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. À Monaco, l’autorité compétente est la CCIN à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.ccin.mc/fr/particulier/les-courriers-pour-agir
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Mise à jour : 17 avril 2024
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Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos services, de nos pratiques de traitement des données ou des progrès technologiques. Notre utilisation des cookies est soumise à la politique relative aux cookies en vigueur au moment où ces cookies sont déposés.
1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site
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- Des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; et
- Des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.
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3. Contact
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